1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nirkana (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site nirkana.ch.
2. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client confirme avoir 18 ans révolus au moment de la commande.
3. Produits
Les produits vendus sont des fleurs de chanvre (cannabis) CBD conformes à la législation suisse (taux de THC inférieur à 1%, LStup art. 2 al. 1). Ils sont soumis à l’impôt sur le tabac (LTab) et destinés à un usage aromatique. Non destinés à la combustion.
4. Restrictions
La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d’âge. Toute fausse déclaration entraîne l’annulation de la commande sans remboursement.
5. Expédition
Les commandes sont expédiées en Suisse uniquement (sauf accord particulier). Délai de livraison indicatif : 2 à 5 jours ouvrés via La Poste Suisse. Les risques de transport sont à la charge du Client à compter de la remise au transporteur.
6. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en CHF, TTC. Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site. La commande n’est validée qu’à réception du paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’usage commercial pour les produits consommables, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le conditionnement scellé ouvert. En cas de produit défectueux ou non conforme, contacter le service client dans les 7 jours suivant la réception.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage des produits non conforme à leur destination aromatique. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés.
9. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège du Vendeur.
Version du [date]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Note — Ces CGV constituent un modèle de départ. Une relecture par un avocat spécialisé est recommandée avant mise en production.